Conditions Générales de Vente

Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de création visuelle : graphisme, identité visuelle, motion design, direction artistique, illustration, mise en page, ou autre service décrit dans le devis.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans le devis.
Retard de paiement : suspension de la prestation et des droits d’utilisation.

Délais et modifications
Les délais sont fournis à titre indicatif.
Le devis inclut 2 allers-retours de corrections.
Toute modification substantielle du brief, du périmètre ou des contenus fera l’objet d’un réajustement tarifaire.

Fourniture des contenus
Le client fournit les textes, visuels, éléments de marque ou informations nécessaires.
Il garantit en posséder les droits. Le prestataire n’est pas responsable des contenus fournis.

Droits d’auteur et exploitation
Le prestataire reste titulaire des droits d’auteur.
La cession des droits d’exploitation est accordée uniquement pour les usages, supports, territoires et durées précisés au devis, après paiement complet.
Tout usage non prévu au devis (nouveaux supports, diffusion élargie, adaptation) nécessite un accord écrit et un supplément.

Confidentialité & communication
Les échanges confidentiels ne peuvent être divulgués.
Sauf opposition écrite, le prestataire peut présenter le projet dans son portfolio, supports de promotion et réseaux professionnels.

Annulation
Toute annulation par le client entraîne la conservation de l’acompte et la facturation des travaux réalisés au prorata.

Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.